L’essentiel de la réglementation RH

Introduction

- Les sources à nos jours


Le contrat de travail

- Les différents types de contrat de travail
- La rédaction du contrat de travail
- Les clauses indispensables
- Les clauses facultatives
- La modification du contrat de travail
- Différentes modifications
- L’acceptation ou le refus du salarié


La rupture du contrat de travail

- Les motifs de rupture et les procédures à appliquer
- Les différentes indemnités
- Les documents de fin de contrat


Les points principaux

- Les dossiers contentieux
- Les juridictions compétentes
- Les instances représentatives du personnel (IRP)
- L’intéressement et la participation
- La formation


Les obligations de l’employeur

- Les obligations de l’employeur de fournir le travail, maintenir les conditions, la rémunération.
- Le pouvoir disciplinaire
- Les risques de l’entreprise
- Les contrôles
- Délégations de responsabilité
- Les relations avec l’inspecteur du travail


Les relations avec les partenaires sociaux

- Les rôles des instances représentatives du personnel
- Le fonctionnement du comité d’entreprise, des délégués du personnel et syndicaux
- Leur statut de salariés protégés
- Leurs droits et devoirs


Activité pratique

- Étude de cas, mise en situation