La fiscalité des modes complexes de détention de l'immobilier

Programme

1. Les constructions et agencements réalisés par le locataire
   
   • Amortissement des constructions par le locataire
   • Retour des constructions dans le patrimoine du bailleur
   • Incidences de la TVA
   • Régime du bail à construction
2. Le démembrement de l'immeuble
   • Règles d'imposition de l'usufruitier et du nu-propriétaire de l'immeuble
   • Recours à la SCI
   • Calcul de la valeur des droits démembrés
   • Constructions réalisées par l'usufruitier
   • Amortissement de l'usufruit
   • Règles de calcul des plus-values
   • Risques d'abus de droit et d'actes anormal de gestion
3. Le démembrement des parts de la SCI
   • Règles d'imposition de l'usufruitier et du nu-propriétaire des parts
   • Répartition de l'imposition du résultat
   • Calcul de la valeur des droits démembrés
   • Amortissement de l'immeuble et amortissement de l'usufruit
   • Règles de calcul des plus-values
   • Risques d'abus de droit et d'actes anormal de gestion
4. Le crédit-bail immobilier
   • Champ d’application de la TVA (de plein droit et sur option)
   • L’imposition du crédit bailleur pendant le contrat et à la levée d’option
   • Régime fiscal du crédit-preneur aux trois périodes clés du contrat de crédit-bail
   • Régime fiscal applicable à la cession du contrat de crédit-bail ou de l’immeuble

• Différents exemples illustrant chacune des parties