Expertise de l'Assurance Vie

L'expertise juridique de l'assurance vie
L'exception du cadre juridique de l'assurance vie
- stipulation pour autrui
La clause bénéficiaire, pierre angulaire du contrat d'assurance vie
- rédaction, analyse, démembrement, limites
L'acceptation du bénéfice du contrat
- conséquences, révocation
La requalification possible du contrat d'assurance vie
- primes manifestement exagérées et absence d'aléa
L'adéquation du contrat d'assurance vie et des régimes matrimoniaux
- régimes de séparation et de communauté
Transmettre de son vivant : donations et souscriptions spécifiques
- types de donations, souscription démembrée, incapables juridiques
Etude des jurisprudences historiques
- Praslicka, Marquois, Jacobée

L'expertise fiscale de l'assurance vie
La fiscalité des rachats et des rentes viagères
- périodes de souscription, dates des versements, méthodologie
La base imposable ISF
- détermination de l'assiette de déclaration
Les cas d'exonération fiscale
- étude des différents cas
La fiscalité des cadres fiscaux spécifiques (PEP, PERP, NCIA)
- particularités fiscales des ces cadres éligibles
La fiscalité des capitaux décès
- périodes de souscription, dates des versements, méthodologie

Validation des acquis