Droit de la Presse en Ligne

Intégrer les spécificités juridiques de l’édition en ligne

• Les problèmes juridiques d’internet, le droit national, communautaire, international. Les autorités compétentes.
• Les dispositifs réglementaires.
• Les innovations technologiques et la jurisprudence. Les évolutions attendues.
• Les lois sur l’économie numérique, les communications électroniques et les services audiovisuels. Les positions française et européenne.

Respecter les droits d’auteur sur internet

• L’adaptation des principes du droit d’auteur sur internet.
• Copyright et réglementation internationale.
• Comment identifier les ayants droit ?
• Comment appréhender les risques pour mieux les gérer ?

Diffusion d’informations en ligne : identifier les responsabilités encourues

• Les responsabilités des acteurs dans les flux d’informations.
• Le cas de l’édition de presse et des journalistes en ligne : la responsabilité sur internet, les aspects déontologiques, la loi sur la liberté de la presse.
• La protection des droits et des libertés de la personne. La constitution de fichiers, le rôle de la CNIL.
• La différentiation entre services de communication privée et publique.
• La protection du nom de domaine et la notion de droit des marques.
• Les problèmes de sécurité, le piratage.
• Sécuriser les transactions sur le réseau
• Quelles précautions juridiques pour un projet éditorial
• Identifier les contraintes juridiques, les précautions à prendre.
• Les rôles des différents partenaires et les techniques de négociation.
• Les différents types de contrats et les clauses essentielles à insérer.
• Le suivi du projet, la prévention et le règlement des différends.
• Focus sur la loi du 12/6/2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi dite Hadopi)