Code des Marchés Publics

Définition des Marchés Publics et textes les réglementant
- De source mondiale
- De source européenne (directives du parlement européen notamment)
- De source française (décrets successifs et en particulier décret n°15-2004 du 07.01.04)
- Principes à respecter en matière de marchés publics
- Selon le code des marchés publics
- Selon les directives européennes

ACHETEUR PUBLIC (Pouvoir Abjudicateur et Entité abjudicatrice) ' Formalités préalables à l'attribution d'un marché public
- Définir son ou ses besoins à satisfaire, en nature , en volume et en modalités d'exécution
- Procéder à la détermination de la procédure applicable
- Déterminer le mode de dévolution souhaité
- Identifier les différentes étapes de la procédure de passation retenue à suivre
- Rédiger les documents constitutifs du marché et les pièces contractuelles
- Fixer les critères de sélection pour identifier l'offre économiquement la plus avantageuse
- Procéder aux opérations de passation et d'attribution du marché
- Informer les candidats dont les plis ont été rejetés
- Transmettre les pièces constitutives du marché aux autorités de contrà´le (contrà´le de légalité)
- Notifier le marché au titulaire et envoyer ou publier un avis d'attribution à l'organe de publication retenu pour l'avis d'appel d'offre à concurrence initiale

ENTREPRISE (ou bureau d'études )
candidate à un marché public
- Etapes préalables à la conclusion dudit marché
- Consulter et sélectionner les avis de publicité des marchés publics (BOAMP ) ou depuis le 1er janvier 2005 " dématérialisation des offres et des réponses ". Amplification avec le nouveau code de
2006.
- Apprécier l'opportunité d'une soumission à un marché public
- Etablir le volet financier de l'offre
- Décider des modalités de soumission à un marché
- Formuler un acte de candidature à une offre
- Respecter le déroulement de la procédure
- Demander les motifs du rejet éventuel de la candidature ou de l'offre
- Transmettre les documents complémentaires en cas de titulaire provisoire
- Attendre la notification du marché pour commencer à exécuter celui-ci
- Conserver l'ensemble des pièces constitutives du marché

Les pièces constitutives du marché
- Les principales pièces constitutives d'un marché
- Les mentions devant figurer dans les pièces constitutives d'un marché

Durée d'un marché public
- Les marchés dont la durée est fixée par le code des marchés publics
- La détermination de la durée la plus adaptée en cas de libre choix

Les procédure de passation
- La procédure d'appel d'offres ouvert
- La procédure d'appel d'offres restreint
- La procédure négociée
- La procédure adaptée
- La procédure de concours
- Le dialogue compétitif ( sera vu plus en détail dans le 3e jour avec les nouveautés 2006)
- La procédure de conception réalisation
- La procédure de maîtrise d'oeuvre
- La procédure des marchés de définition
- Les procédures relevant de certains articles du code

Les formes de prix d'un marché public
- Les prix unitaires
- Les prix forfaitaires
- Les prix définitifs
- Les prix provisoires