Formation à Vesoul

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...inventions, marques, logiciels, formes ou objets __* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les bases du droit de... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...et gérer le__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Propos introductifs et pré-requis juridiques 2) Savoir détecter...

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...Le durcissement des règles relatives aux déficits : après la réforme de 2011. Les réformes fiscales à prévoir courant 2013...

...Le droit de communication La procédure de rectification contradictoire La répression des actes anormaux de gestion et des abus de droit Les voies de recours...

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