Vendre à l'export : les clauses contractuelles

PROGRAMME Le regime juridique du contrat Le processus de passation des commandes Les conditions de formation du contrat et ses étapes préparatoires Les clauses essentielles et la détermination des obligations contractuelles Le rôle des conditions générales de vente et d’achat : la négociation d’un consensus (Cas pratique : analyse de CGV) Terminologie anglaise : traduction de la dénomination des clauses et formulation de celles-ci Le contenu des contrats / commandes Les clausses sensibles Le choix de la langue du contrat La détermination du droit applicable au contrat Les modes de règlement des litiges à l’international L’organisation du transport et son optimisation par le choix d’un Incoterm L’enjeu de la bonne exécution des modalités de livraison (conditions, délai, conformité, étude documentaire en anglais) L’incidence du transfert de propriété et du transfert des risques Les clauses d’autoprotection contre l’inexécution contractuelle : les différentes garanties et assurances Les sanctions de l‘ inexécution des obligations contractuelles. Les cas particuliers de la Force Majeure et de Hardship La fin du contrat et les obligations de confidentialité Etude de contrats : La vente internationale de marchandises, identifier les pièges et les résoudre par des contre-propositions. FERMER LE PROGRAMME DÉTAILLÉ PLUS PÉDAGOGIQUES Animateur : Professionnels de l’import-export Méthodes : . Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...) . Groupe de 4 à 10 personnes VALIDATION / CERTIFICATION Attestation de fin de formation TARIFS 605 € net