Urssaf

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

• Bases et taux de cotisations
• Régularisations de cotisations
• Déclarations mensuelles et annuelles

• Salaire de base, heures supplémentaires et compléments (primes ou gratifications exonérées)
  • Exemples d'application
• Suspension du contrat de travail : complément employeur, complément prévoyance...
• Rupture du contrat : nouveau régime social des indemnités de rupture
  • Cas pratique sur la suspension et la rupture du contrat
• Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, TIC...
  • Exemples d'application
• Règle sociale de réintégration des excédents : cotisations de retraite et de prévoyance
  • Cas pratique
• Intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise : augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne salariale
• Sommes versées par le comité d'entreprise

• Plafond de cotisations
• Notion de tranches de salaire : les bases de cotisations
• Régularisations mensuelles et annuelles
• Cas de réductions du plafond : temps partiel, entrée/sortie

• Les différents taux de cotisations de sécurité sociale
• CSG/CRDS : quelles sont les modalités d'application ?
• Les autres cotisations : assurance chômage, retraite complémentaire
• Forfait social : augmentation du taux
• Versement transport : prise en charge des frais de transport en commun et cas d'exonération
• Réduction de charges patronales sur les bas salaires : annualisation de la réduction Fillon et cotisation Allocations Familiales
  • Cas pratique de régularisation progressive
• Les contrats aidés : apprentissage, professionnalisation
• Contrôler la masse salariale applicable au calcul du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

• Déclenchement du contrôle : les événements déclencheurs, l'avis de passage
• Déroulement du contrôle : impacts du décret du 8 juillet 2016
  • les documents demandés : documents comptables, déclaration annuelle, convention collective
  • l'interrogation des salariés
  • les méthodes de contrôle : l'utilisation de l’échantillonnage
  • les droits et devoirs de l'entreprise
• Issue du contrôle : lettre d'observation, observation de l'employeur, recours gracieux, contentieux
• Le rescrit social