La TVA / TVA Intra-Communautaire

Présentation générale du dispositif et territorialité des opérations

Rappels et fondamentaux

Définition des territoires :

• · Le territoire Français
• · L'UE, l'international
• · Les DOM TOM

Lieu d'imposition et d'établissement, siège de l'activité, domicile

Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens

Le régime des acquisitions intracommunautaires :

• · Principes
• · Exonération
• · Transfert de biens

Le régime des opérations particulières et la TVA applicable :

• · Moyens de transport neufs
• · Produits soumis à accises
• · Bien d'occasion
• · Relations avec les pays tiers

Les opérations triangulaires

Les régularisations

Les échanges extra-communautaires :

• · Exportations et détaxation
• · Importations et modalités d'imposition

Caractéristiques et imposition des prestations de services

La nature des prestations :

• · Prestations imposables au lieu d'établissement du prestataire
• · Prestations sur biens meubles
• · Prestations immatérielles
• · Prestations liées aux échanges intra-communautaires de biens
• · Prestations liées aux échanges extra-communautaires de biens
• · Le régime des prestations :
• · Imposition
• · Exonérations
• · Intermédiaires
• · Prestation sous douane
• · Transport
• · Cas particuliers
• · Liquidation de la TVA

Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intra-communautaires

• Les récupérations de TVA
• Obligations
• Identification des opérateurs
• La représentation fiscale, le droit commun et la représentation allégée
• La facturation
• La DEB
• Le contrôle de la TVA intracommunautaire
• Le droit d'enquête et ses limites
• Les justificatifs