Troubles Du Voisinage : Approche Pratique Et Juridique
Formation
À Neuilly Sur Seine
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Neuilly sur seine
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Analyser les situations de troubles de voisinage et en mesurer les implications. Connaître le cadre réglementaire pour intervenir judicieusement. Privilégier les résolutions à l'amiable. Connaître les moyens d'actions juridiques et les appliquer en dernier ressort. Destinataires: Gestionnaires et syndics. Leurs collaborateurs directs. Chargés de location. Juristes
Précisions importantes
Documents
- Programme Troubles du voisinage : approche pratique et juridique
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Professeurs
Patrick COULON
Avocat
Après plus de 10 ans d'exercice de la fonction d'huissier de justice, P. Coulon a prêté serment il y a 4 ans pour se diriger naturellement vers ses expertises historiques : toute la gestion immobilière et les contentieux y afférents. Il anime des formations résolument opérationnelles alternant apports théoriques, cas pratiques et partage d'expériences.
Le programme
POINTS-CLES :
QUELQUES RAPPELS REGLEMENTAIRES
- Les obligations du bailleur dans le cadre du bail d’habitation
- Les obligations du locataire
- La notion de jouissance paisible du logement
LA DEFINITION DES TROUBLES DE VOISINAGE
- Relativité et subjectivité de la notion
- Inconvénient normal de voisinage
- Dimensions civile et pénale des troubles
- Jurisprudence récente
- Exemples concrets
LES DEMARCHES D’INVESTIGATION
- Etablir les faits
- Déterminer l’origine des troubles
- Apprécier le degré d’implication du bailleur
- Etablir les étapes de traitement des troubles de voisinage
LES MOYENS D’ACTION
- Informer les locataires concernés
- Conduire l’entretien de médiation
- Mettre en place un accord moral bipartite
- Communication formelle avec le plaignant et le fauteur de trouble
- Mener efficacement les actions contentieuses
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