Traitement des impôts différés en normes ifrs : ias 12

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions et révisions du référentiel IFRS

• Notion d'impôt économique
• Passage de l'impôt exigible à l'impôt économique
• Champ d'application de la norme IAS 12

• Notions d'actifs et de passifs d'impôts différés
• Identification des différentes sources d'impôts différés
• Notion de différence temporelle : application de la méthode bilantielle
• Notion de base fiscale d'un actif et d'un passif

• Application de la méthode étendue
• Approche spécifique pour les actifs : respect du principe de prudence

• Rappels des bases d'impôts différés retenues
• Les taux applicables et les modifications de taux
• Les conditions de compensation entre actifs et passifs d'impôts différés

• Principes et shémas de comptabilisation
• Présentation dans les comptes consolidés et informations à fournir

• Obligations
• Modalités de détermination et de présentation dans les comptes consolidés

• Rappels des caractéristiques de l'intégration fiscale
• Incidences du régime d'intégration fiscale sur le traitement des impôts différés

• Synthèse sur les éléments méthodologiques
• Illustration des différents points traités par des exemples concrets et applications pratiques tout au long de la formation