Traitement comptable des impôts différés

Objectifs pédagogiques

• Recenser les bases d'impôts différés.
• Évaluer et comptabiliser les impôts différés lors de l'établissement des comptes consolidés.
• Identifier les conséquences de l'application des normes comptables internationales IAS-IFRS.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'évaluer et de comptabiliser les impôts différés.

Intégrer les méthodes de traitement des impôts différés

• Distinguer la méthode de l'impôt exigible de celle du report d'impôt
• Appliquer la méthode du report variable
• Maîtriser l'approche étendue au bilan
Exercice d'application : application de l'approche étendue au bilan

Maîtriser les principes d'impôts différés selon la réglementation française (CRC 99-02, CRC 2005-10 et avis du comité d'urgence du 06/12/06)

Utiliser la méthode du report d'impôt et connaître les différences conduisant à la constatation d'un impôt différé
• La distinction entre les décalages temporaires et permanents
• Les conditions de la constatation d'un impôt différé actif et la date de prise en compte des déficits fiscaux
• Les aménagements, les éliminations et les retraitements résultant de la consolidation
• L'incidence des distributions de résultat
Exercice d'application : retraitement comptable des opérations de consolidation
Identifier quelques difficultés d'application et cas particuliers
Maîtriser les obligations relatives à la constatation d'impôts différés en termes de présentation et d'informations à fournir
• La ventilation entre impôts différés et exigibles
• La ventilation de la charge et des produits d'impôts au compte de résultat
• La présentation au bilan et la compensation des actifs et des passifs d'impôts
• Rapprocher la charge théorique et la charge réelle d'impôt : la preuve d'impôt
• Les impôts différés dans le tableau des flux de trésorerie
• La tenue d'un échéancier
Exercice d'application : rédaction d'une annexe
Déterminer les incidences de l'intégration fiscale en matière d'impôts différés

• Le traitement des déficits fiscaux des sociétés intégrées

• Le traitement des opérations internes entre les sociétés intégrées

Analyser les impacts des normes internationales

• Comparer les règles françaises avec la norme IAS 12 " impôt sur le résultat " en matière de détermination des impôts différés

Public concerné

• Responsables comptables
• Responsables consolidation
• Responsables fiscaux
• Experts-comptables, commissaires aux comptes et avocats

Prérequis

Avoir des connaissances en consolidation ou avoir suivi " Maîtriser la consolidation en IFRS " (code 60061).

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Maîtriser la consolidation en IFRS (code 8660061)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Intégration fiscale - Niveau 1 (code 8630019)

Sessions

Paris

• » 13 au 15/04/2016
• » 27 au 29/06/2016
• » 23 au 25/11/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

bonne formation, très opérationnelle groupe de participant réduit permettant une bonne intercation Cecile D.
BMW FRANCE SA Très bonne formation. Samuel S.
MUTUELLE BLEUE