Stock-options, actions gratuites et optimisation patrimoniale

Programme

1. Savoir choisir parmi les différentes formules de l'actionnariat salarié
   
   • Analyse comparative des différents outils existants (stock-options, BCE...)
   • Les paramètres pour faire son choix
   • Les contours juridiques
2. La rédaction du plan
   
   • Conséquences des règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
   • Les éléments à déterminer avant la mise en place du plan
   • Les conditions de levée et d'exercice des options
3. Les contours fiscaux et sociaux des stock-options et actions gratuites
   
   • La fiscalité et les charges sociales applicables au niveau de la société/du bénéficiaire
   • Traitement fiscal du rabais
   • Le cas spécifique des plans étrangers
4. Stock-options, actions gratuites et les autres dispositifs
5. Les points d’attention
   
   • Le cas particulier des stock-options en devises étrangères
   • Plans soumis à des régimes fiscaux étrangers
   • L'imputation des moins-values
6. Les voies envisageables pour optimiser sa fiscalité
   
   • L'apport en société de son plan
   • La transmission à titre gratuit
   • Les atouts du plan d’épargne entreprise (PEE)

• Rédactions et corrigés commentés des clauses sensibles d’un plan de stock-options