Stock-options et actions gratuites

Objectifs pédagogiques

• Choisir l'outil ou la combinaison d'outils adaptés.
• Maîtriser le cadre juridique et fiscal encadrant la mise en place de plans de stock-options et l'attribution d'actions gratuites.
• En assurer le suivi.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les règles applicables en matière de stock-options et d'actions gratuites.

Choisir les dispositifs les mieux adaptés

Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié
• Panorama des outils : stock-options, Bons du Créateur d'Entreprise (BCE), Bons de Souscription d'Actions (BSA), actions gratuites
Exercice d'application : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis
• Enjeux fiscaux pour l'entreprise, pour les bénéficiaires et les coûts
Articuler stock-options et actions gratuites
• Complémentarité ou substitution : déterminer la meilleure formule
• Les associer à d'autres dispositifs de rémunération différée

Étude de cas : analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l'entreprise et les salariés

Mettre en place les plans

Maîtriser les aspects juridiques
Exercice d'application : rédaction du plan, les précautions à prendre, rédaction des clauses sensibles
• Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée
• Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié
• Maîtriser la procédure d'octroi
• Définir le nombre d'actions offertes et en fixer le prix…
• Sélectionner les bénéficiaires. Les critères d'attribution
• Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
• Conditions de levée : portée de l'arrêt Go Sport et conditions d'exercice des options
• Transmission à titre gratuit des stock-options : avant et après la levée
Maîtriser les aspects fiscaux
• Fiscalité du rabais
• Fiscalité de la plus-value d'acquisition
• Fiscalité de la plus-value de cession
Connaître le sort des stock-options en cas de fusion, d'Offres Publiques d'Achat (OPA) et d'Offres Publiques d'Échange (OPE)
• Intégrer les spécificités de la mise en place d'un plan de stock-options dans un cadre international

Maîtriser le traitement comptable des stock-options

Comptabiliser les options d'achat et de souscription d'actions

Public concerné

• Responsables des ressources humaines
• Responsables rémunération et avantages sociaux
• Responsables administratifs et financiers

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail et en fiscalité ou avoir suivi "Rémunération des cadres dirigeants " (code 10039).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 23/03/2016
• » 27/06/2016
• » 5/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

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