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Le statut des artisans, commerçants et professions libérales

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

Devenir commerçant ou artisan ne s'improvise pas du jour au lendemain. Des règles sont à respecter scrupuleusement. Oui, mais lesquelles ?

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - définir les termes de commerçant et d'artisan,
  • - signaler les particularités de l'exercice du commerce,
  • - mentionner les différents niveaux de qualification d'un artisan,
  • - lister des types d'activités commerciales réglementées,
  • - spécifier les demandes préalables qu'un étranger doit remplir pour exercer le commerce et l'artisanat en France.
Séquence 1 : Les conditions d'exercice des commerçants

  • Description des conditions d'exercice des commerçants : exercice par des Français et par des étrangers.

Séquence 2 : Les conditions d'exercice des artisans

  • Description des conditions d'exercice des artisans : immatriculation, niveau de qualification et exercice par des étrangers

Séquence 3 : Les conditions d'exercice de certains commerces et activités règlementés

  • Présentation des conditions d'exercice des activités professionnelles réglementées : transporteur routier, pharmacien, hôtel-restaurant, agent immobilier...

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