Spécificités comptables et financières liées au logement social

Comprendre le fonctionnement du bilan / du compte de résultat et leurs interactions

• Rôle du bilan, du compte de résultat, de l'annexe et leurs interactions
• Décomposition de l'actif du bilan : immobilisations, actif circulant
• Décomposition du passif du bilan : capitaux propres, dettes
• Décomposition des produits et charges du compte de résultat
• Cas pratique : présenter le bilan et le compte de résultat

De l’écriture aux comptes

• L’enregistrement des loyers appelés
• L’enregistrement des loyers acquittés
• L’enregistrement des charges facturées
• L’enregistrement des charges payées
• Le traitement comptable de la TVA Les autres opérations
• L’impact des opérations sur le bilan et le compte de résultat
• Cas pratique : passation d’écritures

Le bailleur social investit

• La fiscalité de l’acquisition en VEFA
• Rappel des grands principes de TVA
• Les règles de TVA applicables
• Les taux applicables
• L’éventuelle déductibilité de la TVA sur achat
• La fiscalité de l’opération de construction
• les règles de TVA applicables
• L’achat d’un terrain
• La démolition
• La construction

La fiscalité indirecte du bailleur social

• La fiscalité indirecte des revenus locatifs
• Le principe de non-imposition
• La location en TVA des locaux professionnels et des places de stationnement