Sous-traitance dans la construction : obligations contractuelles et sociales

contenu
1. Notion de sous-traitance

• place de la sous-traitance parmi les différents marchés de bâtiment et de travaux publics

• distinction et combinaison éventuelle entre sous-traitance et cotraitance

• critères de qualification

• étendue de la sous-traitance

Cas pratique : distinguer sous-traitance et cotraitance à partir de situations concrètes

2. Acteurs de la sous-traitance

• entrepreneur principal

• sous-traitant

• sous-traitant de second rang et sous-traitant de rang inférieur

• maître d'ouvrage

3. Liens entre les acteurs

• liens contractuels entre entrepreneur principal/sous-traitant et sous-traitant/sous-traitant du sous-traitant

• absence de liens contractuels entre le maître d'ouvrage et le sous-traitant

• obligations légales entre le maître d'ouvrage et le sous-traitant

• agrément du sous-traitant par le maître d'ouvrage

• obligations indirectes

• risque de requalification

Cas pratique : analyse de jurisprudence sanctionnant l'existence d'un contrat de sous-traitance

4. Obligations légales et contractuelles des parties

• ce que peut exiger le maître d'ouvrage avant d'agréer un sous-traitant

• importance du CCAP

• ce que peut exiger l'entreprise qui veut sous-traiter, ce qu'elle ne peut pas faire

• droits et obligations du sous-traitant

• règles liées à la sécurité du chantier (CHSCT, règlement sécurité, coordination SPS…)

Cas pratique : lister les obligations légales de l'entrepreneur principal et les sanctions qui en découlent

5. Conditions financières

• déterminer le prix

• prix forfaitaire et augmentation du prix en cours de marché

• modalités de paiement du sous-traitant

• les apports de la loi MURCEF

• que se passe-t-il en cas de faillite de l'entreprise principale ?

6. Résiliation du contrat de sous-traitance

• causes possibles

• que faire en cas d'abandon de chantier ?

• devenir de l'ouvrage

• cas particuliers de la faillite du sous-traitant

7. Résolution des incidents survenant lors de l'exécution des prestations ou des travaux

• défaillance d'une partie (dépôt de bilan…)

• responsabilité des acteurs

• cas de sous-traitances en chaîne

• réparation des dommages

• mise en jeu des assurances

• requalification

• recours pour les tiers

Cas pratique : analyse de l'enchaînement des responsabilités suite à l'apparition d'un dommage
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