la Sous-Traitance et la Co-Traitance

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    14h

Objectifs: Savoir distinguer les notions de co-traitance, de sous- traitance et de prêt de main d??uvre. Identifier les responsabilités des différents acteurs. Connaître les recours en fonction des acteurs. Destinataires: Toutes personnes chargées du suivi et de l?exécution technique, administrative ou financière d?un marché public.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
142 Rue Montmartre, 75002

Date de début

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À propos de cette formation

Avoir une connaissance de base des marchés publics.

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme


  • Définition de la sous-traitance


  • Définition de la co-traitance


  • Définition du prêt de main d’œuvre

    I. Le droit de recourir à la sous-traitance et à la co-traitance
    A. La sous-traitance



  • Une liberté encadrée, un recours partiel


  • Identifier la sous-traitance

    B. La co-traitance



  • La personnalité morale ?


  • Définition des groupements conjoints et solidaires


  • Règles communes à ces 2 formes de groupement


  • La représentation des groupements


  • Les cas illégaux d’offres groupées


  • Les autres formes de groupements


  • Les cas d’exclusion de la commande publique

    II. Conditions pour recourir à la sous-traitance



  • Acceptation et agrément


  • La sous-traitance est partielle


  • La sous-traitance ne peut porter que sur ce qui est prévu dans le cadre du contrat du titulaire


  • Documents à produire


  • Les conséquences d’un défaut d’acceptation de la sous-traitance

    III. La mise en place d’un groupement de prestataire



  • Décision libre et collective


  • Critères pour mesurer l’opportunité de constituer un groupement de prestataires


  • A quel moment doit être constitué le groupement


    IV. L’administration a t’elle capacité de limiter ou d’imposer le recours à la co-traitance ?



  • La limitation de la co-traitance par « l’acheteur » public


  • L’obligation faite par « l’acheteur » de monter un groupement

    V. Présentation d’une candidature
    A. En sous-traitance



  • Au moment de l’offre


  • Après l’attribution du marché

    B. En co-traitance



  • Justificatifs à produire


  • La capacité des entreprises


  • Ce que doit rechercher l’acheteur

    VI. L’attribution du marché
    A. En sous-traitance



  • Au moment de l’offre


  • Après l’attribution du marché

    B. En co-traitance



  • Attribution du marché à un groupement


  • L’administration peut imposer la forme du groupement


  • Juxtaposition de contrats


  • Particularités du mandataire


  • Analyse de la sous-traitance dans un groupement


  • Récapitulatif des pièces de la procédure et des pièces à fournir


  • Le cas des avenants de plus de 5<%/li>

    VII. Les paiements
    A. dans la sous-traitance




  • Un régime identique au titulaire du marché


  • Le paiement direct


  • Quelques particularités


  • Les acomptes, l’avance facultative


  • La cession de créance et le nantissement


  • Le paiement des travaux supplémentaires


  • Les paiements partiels et le paiement partiel définitif


  • Exposé du risque de double paiement pour le maître d’ouvrage


    B. Dans la co-traitance


  • Dans quelles conditions ?


  • Les acomptes, les avances


  • La cession de créances

    VIII. La défaillance d’un ou de plusieurs membres du groupement



  • Les obligations du mandataire


  • Les obligations du groupement


  • Conséquences pour l’administration

    IX. Le contrôles
    A. de la sous-traitance
    B. Des groupements
    X. Recours
    A. contre le sous-traitant



  • En cas de défaillance, de mal-façon…


  • La garantie décennale


  • Conditions d’engagement de la responsabilité du sous-traitant


  • Les délais de prescription


  • L’exonération partielle ou totale de la responsabilité du maître d’ouvrage


  • L’indemnisation du préjudice subit par le sous-traitant

    B. Contre les co-traitants
    1. L’effet principal



  • La convention de répartition des tâches est-elle opposable au maître d’ouvrage ?


  • Le support de la faute


  • La fin de la solidarité

    2. Les effets secondaires



  • Conditions d’interruption de la prescription à l’égard des membres


  • Conditions de l’expertise contradictoire


  • Les dommages causés à des 1/3 en cas e partage de travaux, avec document annexé au contrat


  • La fin des effets secondaires

    PEDAGOGIE



  • La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur-stagiaires important.


  • Cas pratiques portant sur des cas de contentieux potentiels.


  • Il s’agira de mettre en place et développer les moyens pour prévenir les risques.

    • Informations complémentaires

    Nombre d'élèves par classe : 8

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