Services rh, êtes-vous en conformité avec le rgpd ?

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'application du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018

• Évolution législative de la protection des données
• Contexte, objectifs principaux du RGPD, entrée en vigueur et sanctions encourues - Mission de la CNIL
• Les concepts à maîtriser en matière de protection des données à caractère personnel
  • données personnelles et données sensibles
  • nécessité ou pas d'obtenir le consentement
    • Cas pratique sur le consentement
  • personnes concernées et responsable de traitement
    • Cas pratique sur l'application du RGPD
• Les différents droits accordés aux individus

• L'application du RGPD aux différents stades de la gestion RH : comprendre et prévenir les risques
  • la phase de recrutement : comment traiter les données collectées ?
  • la conclusion du contrat de travail
  • la vie du salarié dans l'entreprise : paye, arrêts maladies, prélèvement à la source, géolocalisation, ...
    • Application : l'entretien annuel et le RGPD
  • la fin du contrat de travail et ses conséquences sur les données personnelles
• RH et sous traitants : s'assurer du respect de la réglementation
  • interactions et responsabilités en matière de protection de données
  • la révision des contrats avec les sous-traitants en vue de la mise en conformité
  • le cas des sous-traitants domiciliés hors de l’Union européenne
    • Application : les clauses à insérer au contrat de sous traitance
• Organisation et mode de travail des collaborateurs du service RH : les bonnes pratiques pour mieux traiter les données
• Droit d’accès aux données personnelles : comment gérer les sollicitations des salariés ?

• Le principe d'accountability, à la base de la nécessité de documentation
• L'élément central : mettre en œuvre le registre des traitements
  • déterminer pour chaque traitement : l'objectif suivi, les intervenants, les flux de traitements
  • les questions à se poser
    • Application : rédiger la partie RH du registre des traitements
• Les autres documents
  • Application : l'impact du RGPD sur le règlement intérieur
  • Plan d'actions : établir sa feuille de route pour être en conformité