Se perfectionner à la paie (niveau 2)

Conditions générales de la paie

Sources du Droit du Travail : règles légales, conventionnelles et contractuelles
Bible de Paie : structure et caractéristiques

Repas, logement, voiture, NTIC
Frais professionnels : valorisation selon les dépenses réelles ou forfait
Frais de déplacements (repas et hôtel)
Tickets restaurants
Bons d’achat ou cadeaux remis par le Comité d’Entreprise

Rappel limite et taux du Temps Complet
Durée du travail à temps partiel, limite minimale hebdomadaire
Heures complémentaires : taux et limites
Journée solidarité, jours fériés ordinaires et 1er mai

Organismes sociaux : Sécurité Sociale, Pôle Emploi, ARRCO et AGIRC, Prévoyance et Mutuelle
Bases : Totalité, Tranches A/B/C et 1/2, CSG/CRDS
Plafond de Sécurité Sociale et proratas
Garantie minimale de points (GMP)
Régularisation mensuelle progressive

Acquisition des droits à temps complet et à temps partiel
Décompte des CP et incidence des jours fériés
Indemnisation selon maintien de salaire ou dixième CP
Congés pour événements familiaux
Jours de fractionnement

Indemnité légale et conventionnelle
Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS Maladie)
Maintien du salaire sur le brut ou sur le net
Congé Maternité, congé de paternité
IJSS Maternité et Paternité
Accident du travail et maladie professionnelle, Accident de Trajet
IJSS Accident du travail

Licenciement économique, licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave ou lourde
Calcul de l’indemnité légale et limites d’exonération fiscale et sociale
Indemnité transactionnelle
Limites d’exonération fiscale et sociale des indemnités versées

Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle et limites d’exonération
Forfait social à 20%