Se perfectionner en assurance dommages-ouvrage

A. Dommages-ouvrage, une obligation d’assurance pour le maître d’ouvrage
1. Ouvrages soumis à l’obligation d’assurance
a) éléments composant l’ouvrage et responsabilités s’y rattachant
b) ouvrages neufs et existants soumis à l’obligation d’assurance
2. Dommages - ouvrage couvrent les désordres engageant la responsabilité des constructeurs
a) constructeurs concernés soumis à l’obligation d’assurance
b) intervenants spécifiques (bureau de contrôle et fabricant d’EPERS)
B. Garanties et limites en DO TRC RC Maître d’ouvrage
1. Recours du maître d’ouvrage après réception en application de l’art 1792 code civil
a) désordres de nature décennale (distinction habitation/hors habitation)
b) désordres sur éléments dissociables en DO
c) exclusions en DO
d) garantie des désordres futurs, certains et évolutifs
e) garantie des dommages immatériels consécutifs aux désordres couverts
2. Recours du maître d’ouvrage avant réception
a) garanties des dommages en TRC et RC maître d’ouvrage
b) garanties DO avant réception
3. Délais de recours du MOA en DO contre les constructeurs
a) recours et garanties avant et après réception (Loi 17.06.2008)
b) recours et garanties DO après l’expiration du délai décennal
C. Dommages-ouvrage empreinte de formalisme
1. Contrat imposant des obligations au maître d’ouvrage
a) souscrire la DO avant l’ouverture du chantier
b) constituer un dossier technique
2. Contrat imposant des obligations à l’assureur : formalisme et délais légaux (clauses types)
3. Contrat prévoyant une procédure distincte suivant le coût des sinistres
a) cas de refus à la déclaration de sinistre
b) gestion sans et avec expertise
c) règlement des indemnités dans les délais
d) lancement des recours