Formation à Schiltigheim

...réflexes pour protéger efficacement ses idées, inventions, marques, logiciels, formes ou objets __* Objectifs Maîtriser les bases essentielles du droit... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...notions juridiques essentielles au recouvrement des créances Gérer efficacement le recouvrement amiable et contentieux des créances Savoir éviter les pièges...

...pour l'entreprise Distinguer la médiation des autres modes de résolution de conflit 2) Le cadre légal du recours à la médiation 3) Maîtriser les étapes du conflit 4)...

...Améliorer son savoir : connaître les mécanismes de médiation Perfectionner son savoir faire : être capable d’utiliser les outils de médiation Objectifs...

...Améliorer son savoir : Maîtriser les enjeux de la représentativité syndicale Perfectionner son savoir faire : Maîtriser l’organisation pratique des élections...

...La préparation du dossier Le choix d'être représenté Les preuves 6) L'arrêt de la procédure, la transaction...

...Le plan de sauvegarde de l'emploi Définition Le contenu du plan Les obligations La convention de reclassement Les recours possibles...

...Améliorer son savoir : l’entretien professionnel une obligation légale Perfectionner son savoir faire : Gérer efficacement l’entretien professionnel Objectifs...

...le licenciement La notion de « cause réelle et sérieuse » La notion de faute : faute grave, faute lourde 3) Les procédures légales du licenciement 4)...

...Les temps de travail et les congés payés Les heures supplémentaires et complémentaires La modification du contrat de travail saisonnier 3) La rupture du...

...Autres cas de recours : contrat aidés, contrat de vendange, hospitaliers et contrat à objet défini 3) Les cas de recours interdits 4) Choix et rédaction...

...Améliorer son savoir : connaître les règles et procédures applicables aux sanctions disciplinaires. Perfectionner son savoir faire : Mener une procédure...

...inconvénients du statut d'OEA. Les marchandises stratégiques. Définir l'origine du produit. Calculer la liquidation douanière. Dédouaner dans le système DELTA...

...Le principe de lâ?intégration fiscale ; Remplir les imprimés fiscaux - Paiement de lâ?IS. 4 Mesurer l'incidence des impositions locales et des autres...

...Après Midi : Actualité Fiscale Le financement dans les groupes : limitation de la déductibilité des intérêts, non-déductibilité des abandons de créances à caractère financier.....

...5. La TVA : exigibilité, coût financier, imprimés,... déterminer le fonctionnement de la TVA : Principes généraux et mécanisme Qui est redevable de la TVA...

...les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles Destinataires Tout public Conditions...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les principales charges salariales. Perfectionner son savoir faire : optimiser la gestion des charges salariales...