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...(fond et forme) du bail commercial. Appréhender la durée du bail. Déterminer le prix du loyer à l'origine/en cours de bail. Contrôler les charges locatives et...
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...des salariés au CE Les membres élus les membres désignés par les syndicats Un statut protecteur mais pas d immunité Les heures de délégation et autres...
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...Objectifs: Etre un interlocuteur efficace pour la réalisation de la paie. Effectuer les déclarations sociales usuelles. Savoir mener des actions de recouvrement...
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...le recours gracieux le recours hiérarchique le recours en réparation. 3) Qui peut intenter un recours ? Le pétitionnaire Qui est-il ? Qui peut-il être ?...
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...Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Objectifs Comprendre le fonctionnement de...
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...d urbanisme peut faire l objet de recours. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Quel juge est compétent pour traiter...
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...procédure de la sanction La contestation de la sanction Le délai de prescription 4/ La rupture du contrat de travail saisonnier Le principe Le licenciement...
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...Objectifs Apprécier et appliquer les règles spécifiques au crédit d'impôt recherche Vérifier et contrôler l'assiette du CIR Appréhender les situations...
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...des personnes A.L exploitation du site Internet face aux donnees personnelles de l internaute Les données personnelles de l internaute : Collecte des données...
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...Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière. Objectifs Assimiler les notions de base du contrat administratif... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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...sur le lieu de travail Connaître la loi du 29 octobre 2007 contre la contrefaçon et le piratage La recherche des contrefacteurs en France et à l étranger...
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...Congé de reclassement, de mobilité, de conversion Cellule de reclassement Allocation temporaire dégressive...
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...Etre à l'écoute du client dans la langue cible Objectifs Accueillir les clients Décrire les biens immobiliers Savoir négocier et conclure une vente Etre...
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