Formation à Saint Martin D'Heres

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...La transformation de l'auto-entreprise et les alternatives à l'auto-entreprise...

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...Les règles essentielles du procès civil Agir en justice La classification des différentes actions 2) L'instance La procédure devant le Tribunal de grande instance...

...La feuille de présence Les débats de l'assemblée générale Les délibérations et la rédaction du procès verbal d'Assemblée Générale : formalisme et mentions obligatoires 7)...

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...Comprendre le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle Optimiser et comprendre les actes de cession de bloc de contrôle Gérer efficacement...

...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...

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...La valorisation de l'image de l'entreprise...

...Le contrat de travail et la règlementation 3) Sécuriser la période d'essai 4) Les clauses interdites 5) Anticiper les besoins de l'entreprise...

...Connaître le cadre légal applicable à la cybersurveillance des salariés Connaître le cadre légal applicable à la collecte de données à caractère personnel...

...site web Contrat d'hébergement sur internet Contrat de maintenance Contrat de référencement sur les moteurs de recherche Validité de la signature électronique IV)...

...Diffusion d'un contenu illicite en ligne, problématique des sources du site La collecte et l'exploitation des données personnelles Les principes fondamentaux...

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...du code des marchés publics Définition du marché public au sens du code Cas d'exclusion 3) Les règles applicables 4) Les règles de passation applicables...

...Les moyens de fonctionnement du CE A/ Les budgets B/ La subvention de fonctionnement C/ La subvention destinée aux activités sociales et culturelles...

...du personnel Le Comité d'entreprise Le CHSCT Le Délégué syndical et le représentant de la section syndicale 2e jour : La négociation et les accords collectifs 1)...