Rupture du contrat de travail et difficultés économiques

Formation

À St Pierre de Lages

235 € TTC

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Lieu

    St pierre de lages

  • Durée

    1 Jour

Objectifs: Connaître et maîtriser les règles applicables en matière de licenciement pour motif économique. Eviter les litiges liés à la rupture du contrat de travail pour cause de motif économique. Destinataires: Collaborateurs paie », comptables, experts comptables, managers, DRH, chefs d'entreprise, membres d'association.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

St Pierre de Lages ((31) Haute-Garonne)
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Date de début

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Les Avis

Le programme

- Introduction : définitions légale et jurisprudentielle
- Les procédures de licenciement économiques : le champ d'application des procédures pour licenciement économique, la procédure de licenciement économique individuelle, les procédures de licenciement économique collective
- Les mesures de reclassement
- Contrôle judiciaire et sanctions : contentieux judiciaires, contrôle de la procédure, sanction du licenciement irrégulier et du licenciement nul
- L'après licenciement : indemnités de rupture et priorité de réembauche

Rupture du contrat de travail et difficultés économiques

235 € TTC