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Risques et assurance des collectivités territoriales

CQP

À Puteaux ()

1 560 € HT

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Description

  • Typologie

    CQP

  • Durée

    3 Jours

- Identifier les différentes collectivités locales et leurs risques
- Connaître les responsabilités encourues et distinguer les garanties du contrat de responsabilité des collectivités locales
- Appréhender les mécanismes de base d'appréciation des risques dans le processus de souscription et la politique de surveillance et de prévention de ces risques

À propos de cette formation

"Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA119 - Fondements juridiques de la responsabilité administrative"

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Les Avis

Les matières

  • Collectivités territoriales

Le programme

"A - Comprendre les risques des collectivités locales 1. Identifier les différentes collectivités locales 2. Identifier les risques liés aux a) biens b) activités c) compétences 3. Répondre aux appels d'offres en conformité avec le code des marchés publics B - Analyser les garanties 1. Déterminer les garanties de la responsabilité administrative ou civile des collectivités locales a) garanties de base b) garanties liées aux activités particulières 2. Analyser les garanties dommages aux biens a) garanties de base b) garanties annexes c) extensions facultatives de garantie C - Apprécier le risque 1. Politique de souscription pour les collectivités locales 2. Établissement de la proposition 3. Tarification a) renseignements servant à l'évaluation des risques b) critères de tarification 4. Politique de surveillance des risques et de la prévention

Informations complémentaires

" - gestionnaires de contrats collectivités locales - chargés d'indemnisation collectivités locales"

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