Réussir les élections des DP et du CE
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
STUDI
MBA En ligne1 490 € HT -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
Gereso
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
STUDI
Diplôme universitaire En ligne1 290 € HT -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
Union Formation
Formation (75) Paris / En présentiel1 040 € HT -
Rfformation
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
-
Dates de début
Décembre
Objectifs Préparer et organiser les prochaines élections professionnelles de son entreprise Connaître la réglementation des élections des Délégués du personnel et du comité d'entreprise Maîtriser l’organisation matérielle et le déroulement des élections Eviter ainsi les conséquences d’une annulation
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Comprendre les enjeux des élections professionnelles
- un premier tour déterminant pour la mesure de la représentativité des organisations syndicales
2. Maîtriser la réglementation des élections
- cadre de mise en place et détermination de l'effectif
- nombre de représentants à élire
- simultanéité des élections
- cas de la délégation unique du personnel
3. Préparer les élections
- les obligations de l’employeur
- protocole d’accord préélectoral : bien le négocier
- quels syndicats inviter à la table des négociations ?
- obligations d'affichage
- établissement des listes électorales
- conditions d'électorat et d'éligibilité, candidatures
- le cas des salariés mis à disposition
- comment gérer les listes communes ?
- procès-verbal de carence
4. Assurer l’organisation matérielle des élections
- temps et lieu de vote
- matériel de vote
- vote par correspondance
- vote électronique
- bureaux de vote
5. Procéder au dépouillement
- opérations réalisées par les membres du bureau de vote
- détermination du quorum
- enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire
- conservation des bulletins
6. Attribuer les sièges
- calculs
- désignation des élus
- proclamation des résultats
- procès-verbaux
7. Gérer les contentieux
- instances compétentes
- délais
- qualité pour agir
- causes et conséquences d'annulation des élections
- les stratégies contentieuses à anticiper
- que dit la jurisprudence récente ?
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Réussir les élections des DP et du CE
-
STUDI
MBA En ligne1 490 € HT -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
Gereso
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
STUDI
Diplôme universitaire En ligne1 290 € HT -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
Union Formation
Formation (75) Paris / En présentiel1 040 € HT -
Rfformation
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande
Afficher tout