La Responsabilité Civile Et Pénale De L’employeur

Obligation de l'employeur

• Obligation d'information et de la prévention
• Obligation de la formation
• Obligation de la sécurité de résultat

Responsabilité de l'employeur vis – à –vis des salariés

• Fondement de la responsabilité
• Responsabilité du fait personnel
• Preuves de la faute
• Contentieux civil
• Réparations de la victime
• Causes exonératoires de la responsabilité

Responsabilité de l'employeur vis – à –vis des organismes sociaux

• Accident du travail, maladie professionnelle
• Formalités administratives et organismes sociaux
• Conséquences financières pour l'entreprise

Sanctions pénales encourues par l'employeur

• Les éléments constitutifs de l'infraction
• Notion de la faute intentionnelle
• Déclanchement des poursuites
• Sanctions pénales : personne morale et personne physique
• Reconnaissance de la responsabilité pénale de l'employeur
• Relaxe de l'employeur

Cas pratique : La jurisprudence et les cas tirés de la vie de l'entreprise