Représentants du personnel

Objectifs pédagogiques

• Identifier les missions, pouvoirs et moyens d'action des représentants du personnel.
• Maîtriser les droits et devoirs de l'employeur.
• Gérer efficacement le fonctionnement des institutions représentatives et prévenir le délit d'entrave.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les obligations de l'entreprise face aux institutions représentatives du personnel.

Cerner les rôles et missions des représentants du personnel

Les délégués du personnel
• Relations avec les salariés, interventions auprès de l'employeur et contacts avec l'inspection du travail
• Zoom sur le pouvoir d'enquête des DP
Le Comité d'Entreprise (CE)
• Attributions, fonctionnement et pouvoirs
• Information et consultation du CE : identifier les obligations à la charge de l'employeur et la procédure à suivre

• Maîtriser les nouveaux pouvoirs du CE en matière de formation
• Le recours aux experts
• CE européen, comité central, comité d'établissement et comité de groupe : identifier leurs rôles respectifs

Exercice d'application : identification des cas de consultation du CE à partir d'exemples concrets
Les délégués syndicaux
• Mesurer la représentativité d'une organisation syndicale
• Connaître leurs missions et moyens d'action
• Maîtriser le champ et les modalités de négociation avec les DS : négociation annuelle obligatoire / négociation d'entreprise
Le CHSCT
• Identifier les obligations de consultation : réorganisation, introduction des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC), opérations de sous-traitance…
• Les moyens d'action du CHSCT : expertise, alerte en cas de danger grave et imminent, pouvoirs d'inspection et d'enquête…
Exercice d'application : identification du champ d'intervention du CHSCT à partir d'exemples de jurisprudence

Maîtriser leurs droits et leurs devoirs

Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
• Obligations de l'employeur : formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
• Droits des représentants du personnel : accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC et recours aux experts
• Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
• Faire respecter le devoir de confidentialité
Respecter leur statut de salarié protégé
• Les personnes concernées et l'étendue de la protection
• Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
• Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail
Optimiser les relations au quotidien
• Dans la gestion de l'accès à l'information
• Dans les modalités de consultation de ces instances
• Lors de la préparation et de la tenue des réunions

Public concerné

• Responsables des ressources humaines et du personnel
• Responsables des relations sociales

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 7 et 8/04/2016
• » 17 et 18/11/2016
• » 16 et 17/03/2017

Lyon

• » 7 et 8/04/2016
• » 17 et 18/11/2016