Réglementation environnementale - niveau 2

Le programme de la formation

1/ Rappel des fondamentaux

• Le code de l’environnement, la réglementation ICPE.

• Pour tous les établissements :
  • la mise en place d’une veille réglementaire spécifiques (objectifs et solutions) ;
  • l’assainissement (système séparatif, séparateur à hydrocarbures) ;
  • gestion des déchets (tri, recyclage, valorisation, enfouissement) ;
  • les études de dispersion (gaz, fumées toxiques…) ;
  • le diagnostic amiante et la constitution du DTA ;
  • l’identification des zones ATEX ;
  • le bilan d’émission de gaz à effet de serre : BEGES ;
  • les impacts de la loi sur la transition énergétique.
• Pour les activités classées :
  • la constitution d’un dossier de déclaration ; anticiper les contrôles périodiques ;
  • la constitution d’un dossier d’enregistrement : déterminer son projet pour anticiper une étude d'impact potentiel ;
  • demande d’autorisation d’exploiter : anticiper la mise à jour des études ;
  • la prise en compte des MTD ; l’évaluation du risque sanitaire ; l’analyse du risque foudre ; l'analyse du risque sismique, les garanties financières ;
  • procédure de cessation d’activité (détermination de l’usage futur du site, mise en sécurité et en état).

• Pour tous les établissements :
  • la réhabilitation des sites et sols pollués, diagnostic des sols, convergence de la réglementation sols pollués du réglement CLP avec les déchets.
• Pour les activités classées :
  • transposition de la nouvelle directive IED et montée en puissance des Meilleures Techniques Disponibles : les sites concernés, l’appropriation par les "Brefs" ; Analyse des nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000.