Formation réglementation des ascenseurs

• Les normes françaises pour les immeubles neufs et les immeubles existants
• Les directives européennes
• La réglementation des ascenseurs
• Les derniers arrêtés et décrets : arrêté de 1977, décret de 1995, loi de juillet 2003 Urbanisme et Habitat, arrêtés décembre 2004
• La réglementation accessibilité aux personnes handicapées : les normes EN 81
• Les principales obligations en fonction du classement des types de bâtiments : immeubles d’habitation, de bureaux, Établissements Recevant du Public (ERP), Immeuble de Grande Hauteur (IGH) ou Centre Hospitalier.

Les risques et les responsabilités concernant les ascenseurs

• Définir les obligations et responsabilités des différents acteurs
  • le propriétaire
  • le gestionnaire ascensoriste
  • le bureau de contrôle
• Étude de cas : savoir définir en cas d'accident le périmètre de vos responsabilités, et des différents acteurs impliqués, les sanctions encourues suivant la nature de la responsabilité engagée
• Les contrats de sous-traitance de maintenance du parc
  • les clauses indispensables à intégrer
  • le suivi des contrats
• La jurisprudence en la matière