Réforme du dialogue social (Loi Rebsamen) : Conséquences et enjeux pour les IRP

Programme

1 Réforme des institutions représentatives du personnel

• La DUP : l’instance commune généralisée (entreprises de moins de 300 salariés)
  - Le nouveau seuil de mise en place
  - L’inclusion du CHSCT à la DUP
  - Les règles de fonctionnement
• Périodicité des réunions
• Un bureau bicéphale
• Attributions communes au CE et CHSCT : consultation, avis et expertise uniques
• Une dissolution facilitée
• La faculté d’une instance commune négociée dans les entreprises de plus de 300 salariés
  - Une mise en place par accord collectif majoritaire
  - Les cas possibles de regroupement des instances
  - La suppression de l’instance

2 L’obligation de consultation revisitée

• Le regroupement des consultations obligatoires en trois grands rendez-vous
  - La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
  - La consultation relative à la situation économique et sociale de l’entreprise
  - La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
• La consultation dans les structures complexes (entreprises à établissements multiples)
  - La nouvelle place de l’instance de coordination
  - L’articulation entre l’instance de coordination et les CHSCT
  - L’articulation entre le CCE et les comités d’établissement

3 Vers une simplification des obligations de négocier ?

• Le regroupement des négociations obligatoires
  Les 3 thèmes obligatoires :
  - Temps de travail, rémunération et partage de la valeur ajoutée
  - La qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - La gestion des emplois et des parcours professionnels
• La faculté d’aménager le calendrier et le process de négociation obligatoire
• Les nouvelles formes de négociations dérogatoires dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

4 Elections professionnelles et exigence d’une représentation équilibrée femmes/hommes

5 La valorisation des parcours des Représentants du personnel