RÉDIGER UN MARCHÉ DE TRAVAUX ET SUIVRE SON EXÉCUTION

Formation

À Elancourt

1 025 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Elancourt

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Rédiger un marché de travaux suivant le cadre juridique et réglementaire. Suivre efficacement l'exécution des marchés de travaux. Maîtriser la gestion financière des marchés de travaux. Connaître les différentes garanties. Destinataires: En charge de la rédaction et du suivi d'exécution des marchés de travaux.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Elancourt ((78) Yvelines)
Zac la Clef St Pierre - 12 Avenue Gay Lussac, 78990

Date de début

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Les Avis

Le programme

Le cadre juridique réglementaire
• Les obligations communautaires.
• Les textes applicables en droit interne : les CCAG, les CCTG, la normalisation.

La nature des travaux et le mode de dévolution des marchés
• Le titulaire du marché de travaux.
• Les modes de dévolution des marchés : marchés uniques ou allotissement.

La co-traitance et la sous-traitance
• Les différentes formes de co-traitance.
• La défaillance d’un des co-traitants.
• La sous traitance : droits et obligations des parties.

La rédaction d’un marché de travaux
• Le règlement de consultation.
• Le cadre de mémoire méthodologique.
• L’acte d’engagement et l’acte de sous-traitance.
• L’acte d’engagement.
• L’acte spécial de sous-traitance.
• Le cahier des clauses administratives particulières.

Le suivi d’exécution des marchés de travaux
• La préparation et l'organisation de chantier.
• L’Organisation générale du chantier et des intervenants.
• Les réunions de chantier : organisation des réunions, PV de réunion, planification et coordination des intervenants.

Le délai d'exécution des marchés publics de travaux
• Etablissement du planning.
• Gestion des délais.
• Les prolongations de délais.
• La gestion des imprévus.
• Les retards et les pénalités applicables : les pénalités réglementaires
prévues dans le CCAG Travaux et les pénalités contractuelles prévues dans le CCAP.
• Le respect des délais par le maître de l’ouvrage ou le maître d’oeuvre.
• Les primes.

La gestion financière des marchés de travaux
• Les avances.
• Les acomptes.
• Le décompte mensuel.
• Le décompte final.
• Le décompte général (ou le solde).
• Les intérêts moratoires.

Les prix dans les marchés publics de travaux
• Les différentes formes de prix : forfait et prix unitaires.
• La variation des prix : prix fermes, actualisables, révisables, ajustables.

Les garanties financières
• La cession de créance ou le nantissement.
• La retenue de garantie.
• La garantie à première demande.
• La caution personnelle et solidaire.

Les modifications d’exécution dans les marchés publics de travaux
• Les avenants : conditions de passation et limites juridiques.
• Les décisions de poursuivre : augmentation et diminution de la masse des travaux.

Les opérations de réception dans les marchés publics de travaux
• Les opérations préalables à la réception.
• Le déroulement de la procédure de réception.
• Récapitulatif des opérations de réception.

Les garanties contractuelles
• La garantie de parfait achèvement.
• La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement.
• La garantie décennale.

Les mesures coercitives et les résiliations
• Les résiliations - Interruption des travaux.
• Les mesures coercitives.
• Les règlements de différents litiges : le tribunal administratif et les CCRA.

Les assurances dans les marchés de travaux
• Les polices obligatoires.

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