Objectifs: Savoir rédiger les clauses à risques de vos cahiers des charges. Faire le point sur les informations à communiquer aux entreprises. Rédiger des pièces de marchés adaptées aux spécificités du secteur concerné. Destinataires: Acheteurs publics
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ModalitéFormation continue
Les sites et dates disponibles
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Paris
((75) Paris)
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26 Rue des Rigoles, 75020
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Professeurs
Françoise Stammler
Formatrice
Le programme
Le point sur le cadre réglementaire encadrant la rédaction des pièces de marché
· Les principes fondamentaux de la Commande Publique
· Les dispositions du code 2006
· Les différentes procédures de passation des marchés publics
Identifier les pièces constitutives d'un marché
· Quelles sont les pièces obligatoires selon le type de marchés passés
· Le CCAP, le CCTP ; le règlement de Consultation, l'Acte d'Engagement… : quels sont leur rôle et leur utilité dans la préparation du marché
Comment rédiger les pièces nécessaires à la consultation
· Quels sont les pièges à éviter dans la rédaction de votre règlement de consultation
· Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître dans le RC
· Comment rendre la description du marché la plus précise possible
· Comment présenter les critères utilisés dans le choix de l'offre et le système de pondération corrélé
· Comment exiger un échantillon dans le règlement de consultation
Cas pratique : rédigeons ensemble un dossier de consultation
· Comment bien rédiger vos publicités et appels d'offres pour limiter le risque de recours
· Quelles informations insérer dans vos publicités
· De quelle manière présenter le système de pondération retenu pour la passation du marché
Zoom sur le cahier des charges et ses clauses à risque
Le CCAG, le cahier des clauses Administratives Générales
· Quel est le rôle du CCAG
· Comment choisir le CCAG approprié à votre marché
Les clauses du CCAP, le Cahier des Clauses Administratives Particulières
· Comment rédiger la clause du prix
· Différencier le prix technique (forfaitaire, unitaire, mixte) du prix économique (ferme, variable)
· Les clauses relatives à l'exécution financière du marché
· La clause relative à la durée du marché
· Autres clauses : réception, pénalité, résiliation, etc.
Cas pratique : élaboration de clauses de variation de prix
La rédaction du CCTP, le cahier des clauses techniques particulières
· Comment définir ses besoins et s'y retrouver parmi les normes
· Comment concilier vieille technique et égalité de traitements des candidats
· Sur quels critères définir la forme du marché : alloti ou non, marchés, cadres, etc.
La rédaction de l'acte d'engagement et des autres pièces du marché
Quelles sont les informations obligatoires à faire apparaître sur l'acte d'engagement
Les cas particuliers des avenants et des lettres de notification
· Rédiger les avenants à vos cahiers des charges en toute sécurité juridique
· Comment rédiger les lettres de notification pour les entreprises
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