Rédaction des pièces de marchés

Formation

À Vichy

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Vichy

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Savoir rédiger les clauses à risques de vos cahiers des charges. Faire le point sur les informations à communiquer aux entreprises. Rédiger des pièces de marchés adaptées aux spécificités du secteur concerné. Destinataires: Rédacteur des marchés, responsable marchés, acheteur, directeur des achats, responsable technique

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Vichy ((03) Allier)
Voir plan
11 Rue de Paris, 03200

Date de début

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À propos de cette formation

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Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Le point sur le cadre réglementaire encadrant la rédaction des pièces de marché

  • Les principes fondamentaux de la Commande Publique
  • Les dispositions du code 2006
  • Les différentes procédures de passation des marchés publics

Identifier les pièces constitutives d’un marché

  • Quelles sont les pièces obligatoires selon le type de marchés passés
  • Le CCAP, le CCTP ; le règlement de Consultation, l’Acte d’Engagement… : quels sont leur rôle et leur utilité dans la préparation du marché

Comment rédiger les pièces nécessaires à la consultation

  • Quels sont les pièges à éviter dans la rédaction de votre règlement de consultation
  • Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître dans le RC
  • Comment rendre la description du marché la plus précise possible
  • Comment présenter les critères utilisés dans le choix de l’offre et le système de pondération corrélé
  • Comment exiger un échantillon dans le règlement de consultation

Cas pratique : rédigeons ensemble un dossier de consultation

  • Comment bien rédiger vos publicités et appels d’offres pour limiter le risque de recours
  • Quelles informations insérer dans vos publicités
  • De quelle manière présenter le système de pondération retenu pour la passation du marché

Zoom sur le cahier des charges et ses clauses à risque

Le CCAG, le cahier des clauses Administratives Générales

  • Quel est le rôle du CCAG
  • Comment choisir le CCAG approprié à votre marché

Les clauses du CCAP, le Cahier des Clauses Administratives Particulières

  • Comment rédiger la clause du prix
  • Différencier le prix technique (forfaitaire, unitaire, mixte) du prix économique (ferme, variable)
  • Les clauses relatives à l’exécution financière du marché
  • La clause relative à la durée du marché
  • Autres clauses : réception, pénalité, résiliation, etc.

Cas pratique : élaboration de clauses de variation de prix

La rédaction du CCTP, le cahier des clauses techniques particulières

  • Comment définir ses besoins et s’y retrouver parmi les normes
  • Comment concilier vieille technique et égalité de traitements des candidats
  • Sur quels critères définir la forme du marché : alloti ou non, marchés, cadres, etc.

La rédaction de l’acte d’engagement et des autres pièces du marché

Quelles sont les informations obligatoires à faire apparaître sur l’acte d’engagement

Les cas particuliers des avenants et des lettres de notification

  • Rédiger les avenants à vos cahiers des charges en toute sécurité juridique
  • Comment rédiger les lettres de notification pour les entreprises

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