Rédaction des pièces de marchés
Formation
À Vichy
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Vichy
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Durée
2 Jours
Objectifs: Savoir rédiger les clauses à risques de vos cahiers des charges. Faire le point sur les informations à communiquer aux entreprises. Rédiger des pièces de marchés adaptées aux spécificités du secteur concerné. Destinataires: Rédacteur des marchés, responsable marchés, acheteur, directeur des achats, responsable technique
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Le point sur le cadre réglementaire encadrant la rédaction des pièces de marché
- Les principes fondamentaux de la Commande Publique
- Les dispositions du code 2006
- Les différentes procédures de passation des marchés publics
Identifier les pièces constitutives d’un marché
- Quelles sont les pièces obligatoires selon le type de marchés passés
- Le CCAP, le CCTP ; le règlement de Consultation, l’Acte d’Engagement… : quels sont leur rôle et leur utilité dans la préparation du marché
Comment rédiger les pièces nécessaires à la consultation
- Quels sont les pièges à éviter dans la rédaction de votre règlement de consultation
- Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître dans le RC
- Comment rendre la description du marché la plus précise possible
- Comment présenter les critères utilisés dans le choix de l’offre et le système de pondération corrélé
- Comment exiger un échantillon dans le règlement de consultation
Cas pratique : rédigeons ensemble un dossier de consultation
- Comment bien rédiger vos publicités et appels d’offres pour limiter le risque de recours
- Quelles informations insérer dans vos publicités
- De quelle manière présenter le système de pondération retenu pour la passation du marché
Zoom sur le cahier des charges et ses clauses à risque
Le CCAG, le cahier des clauses Administratives Générales
- Quel est le rôle du CCAG
- Comment choisir le CCAG approprié à votre marché
Les clauses du CCAP, le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Comment rédiger la clause du prix
- Différencier le prix technique (forfaitaire, unitaire, mixte) du prix économique (ferme, variable)
- Les clauses relatives à l’exécution financière du marché
- La clause relative à la durée du marché
- Autres clauses : réception, pénalité, résiliation, etc.
Cas pratique : élaboration de clauses de variation de prix
La rédaction du CCTP, le cahier des clauses techniques particulières
- Comment définir ses besoins et s’y retrouver parmi les normes
- Comment concilier vieille technique et égalité de traitements des candidats
- Sur quels critères définir la forme du marché : alloti ou non, marchés, cadres, etc.
La rédaction de l’acte d’engagement et des autres pièces du marché
Quelles sont les informations obligatoires à faire apparaître sur l’acte d’engagement
Les cas particuliers des avenants et des lettres de notification
- Rédiger les avenants à vos cahiers des charges en toute sécurité juridique
- Comment rédiger les lettres de notification pour les entreprises
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