Professions immobilières : le nouveau code de déontologie

Responsable

Gilles Godfrin, maître de conférences en droit immobilier au Cnam (ICH)
Animé par Marc Ménagé, directeur France de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS)

Publics et conditions d'accès

Professionnels de l’immobilier auxquels est applicable le code de déontologie : agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété, marchands de liste.

IMPORTANT : Le stage permet de valider 7 heures au titre de l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier, soit la moitié du nombre d’heures requis annuellement (14 heures) pour le renouvellement triennal de la carte professionnelle de Gestion immobilière. Une attestation sera délivrée aux stagiaires.
Il est précisé que le décret du 18 février 2016 exige une part de déontologie dans la formation continue obligatoire (2 heures minimum sur la période triennale).

Cette formation permet aussi de se former au dispositif de TracFin (Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) et à la mise en place du RGPD (loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles).

Inscription soumise à agrément : non

Objectifs
Comprendre les règles déontologiques applicables aux professionnels de l’immobilier et les sanctions encourues en cas de non-respect de celles-ci.
Acquérir un comportement déontologiquement irréprochable dans la relation avec les clients et leurs cocontractants ainsi qu’avec les confrères.
Anticiper les actions à mettre en œuvre vis-à-vis du respect de la lutte anti-blanchiment et à la protection des données et établir une cartographie des risques dans les activités de gestion et de transaction.
Les +

La déontologie, non comme une contrainte, mais comme un savoir être.

Voir aussi les formations aux métiers de
Expert et évaluateur immobilier
Gestionnaire de patrimoine immobilier