La Prévention des Abus de Marché

Champ d’application et pratiques de marché admises
Les manquements d’initié
Les manipulations de marché : manipulation de cours et diffusion d’une fausse information
Les sanctions encourues

Les obligations légales et réglementaires :
obligations générales
obligations spécifiques aux prestataires de services d’investissement
dispositions concernant les sondages de marché et l’analyse financière
Les activités sensibles ou à risques :
les opérations de compte propre
les opérations de placement et de reclassement (sondages de marché)
la production d’analyses financières
la gestion d’actifs pour le compte de tiers
la réception / transmission d’ordres
Les différentes composantes de la prévention :
la veille réglementaire
la formation et l’information des collaborateurs
l’établissement et le maintien des cartographies de risques
l’examen de nouveaux produits ou services d’investissement
l’assistance et le conseil aux opérationnels
la conception et l’exécution de points de contrôle sur les opérations, l’organisation et les procédures
La déclaration à l’AMF des opérations suspectes

En matière de manquement d’initié
En matière de manipulation de cours
En matière de diffusion d’une fausse information