Présider le comité social et économique

Avant

Module E-learning : le rôle et le fonctionnement du CSE

Maîtriser les limites des pouvoirs de chaque acteur.

Composition du CSE et rôle de chaque membre (Président, assistant du Président, titulaire/suppléant, secrétaire et trésorier).

Identifier les différents acteurs (médecin du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail…).

Connaître les commissions du CSE dont la commission santé sécurité et conditions de travail et leur fonctionnement.

Focus sur le règlement intérieur du CSE.

Attributions générales du CSE (missions économiques, sécurité et conditions de travail).

Informations et consultations obligatoires.

Focus BDES.

Savoir animer une réunion et adapter son comportement aux différentes situations (suspension de séance, refus de rendre un avis, de rédiger un PV…).

Maîtriser les obligations légales (convocation, ordre du jour, délibération, vote, rédaction du PV, visioconférence ou sténodactylographie…).

Faire face à diverses situations (absence de plusieurs titulaires, remplacement des titulaires, agressivité verbale, conflits entre membres du CSE…).

Crédit d’heures (droits et suivi : les nouvelles règles).

Liberté de déplacement (prise en charge des frais, l’absence de gêne).

Budgets du CSE (calcul des montants, modalités de paiement).

Droit d’alerte du CSE (comment l’anticiper et réagir).

Recours à des experts (gérer leur recours et s’y opposer le cas échéant).

Protection des membres.