Formation CSE : Mandat des membres du Comité Social et Economique

1. La composition du CSE (comité social et économique) • Composition du CSE : Président, secrétaire, trésorier, membres • Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise • Les différents statuts des membres du CSE • Les commissions obligatoires et facultatives du CSE • Durée du mandat / renouvellement des mandats • Le délit d’entrave 2. Moyens et fonctionnement du CSE • Gérer les moyens du CSE - Formaliser le règlement intérieur du CSE - Le crédit d'heures et les déplacements - L’information ponctuelle et périodique du CSE et la BDES - Le Local, L’affichage - Les budgets du comité et leur gestion  - Le recours aux experts  - La personnalité civile du CSE et ses conséquences, les assurances • Se réunir avec l'employeur - Calendrier des réunions ordinaires et extraordinaires du CSE - Ordre du jour & procès-verbal: les pièges à éviter - Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités et autres membres...?- Déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance 3. Les missions du CSE • Dans les relations individuelles avec les salariés - Présentation des doléances des salariés et autres travailleurs - Les relations avec l'inspecteur du travail - L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires - L’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et libertés individuelles • Dans le cadre de la bonne marche générale de l’entreprise - Les attributions d'ordre professionnel et économique - Les attributions d'ordre social - Veiller au respect des consultations et informations obligatoires • La gestion des activités sociales et culturelles - La notion d’Activité économique et sociale - Ancienneté, quotient familial, catégorie professionnelle… Quels critères choisir ? Attention au risque de discrimination • La contribution à la santé physique et mentale des travailleurs - Ce thème est abordé dans le cadre de la formation de 3 jours en santé et sécurité au travail