Pratique de l'intégration fiscale

Le programme de la formation

1/ Maîtriser les principes de l'intégration fiscale

• Intérêt de l'intégration fiscale.
• La notion de groupe en fiscalité.
• Les conditions d'accès au régime.
• Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.

• Obligations au niveau :
  • des sociétés intégrées ;
  • de la tête de groupe.
• Articulation des imprimés.

• Le traitement des déficits antérieurs à l'intégration.
• Les déficits constatés pendant un exercice intégré.
• Le traitement des dividendes encaissés.

• Les jetons de présence.
• Les dépréciations relatives aux sociétés du groupe.
• Les abandons de créances et subventions internes.
• Les charges financières.
• Le calcul du résultat d'ensemble.

• Détermination des plus et moins-values à long terme.
• Élimination des opérations internes au groupe.
• Calcul de la plus ou moins-value à long terme du groupe.
• Traitement des moins-values reportables.

• Évaluer la charge d'IS.
• Répartition de la charge d'IS aux sociétés du groupe.
• La méthode de neutralité.
• Modalités de comptabilisation.

• Les causes d'une sortie de périmètre.
• Les conséquences fiscales d'une sortie du périmètre.

• Le contrôle des filiales.
• Le contrôle de la société mère.
• Droit de contrôle dans un groupe bénéficiaire ou déficitaire.