Formation à Pessac

...Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La...

...Le principe de ce régime La déclaration de chiffre d'affaire Le calcul des cotisations La cas de l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'ACCRE 6)...

...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...La communication des documents aux associés/actionnaires 5) Le vote par correspondance 6) La tenue de l'assemblée Les conditions de quorum et de majorité...

...L'extinction du passif L'insuffisance d'actif 5) Les opérations accompagnant le traitement des difficultés Le patrimoine du débiteur Les revendications...

...de vote Le caractère commercial de l'opération La fiscalité applicable 2) Comment valoriser une société ? 3) Lettres et accords préliminaires La lettre...

...droit public B/ Droit pénal, droit civil C/ TI, TGI, conseils de prud'hommes 2) Identifier les différentes sources de droit du travail A/ Les sources nationales...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'exécution du contrat de travail A/ Veiller au respect de la durée du travail...

...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail. Objectifs...

...Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l’intégration de ces salariés...

...les clauses valides Clause de non concurrence Clause d'exclusivité, de discrétion Clause de dédit-formation 6) Flexibiliser le contrat de travail...

...par une clause spécifique prévue dans le contrat de travail...

...hébergeurs, créateurs de site, fournisseurs de contenu Loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 Atteintes pénales aux données et systèmes informatique...

...liens commerciaux La publicité en ligne III) Le paiement électronique Sécurisation des échanges Moyens de paiement : avantages et coûts IV) Le contentieux...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...du code des marchés publics Définition du marché public au sens du code Cas d'exclusion 3) Les règles applicables 4) Les règles de passation applicables...

...budgets et des obligations comptables Objectifs Améliorer son savoir : connaître les obligations comptable pesant sur les gestionnaires du CE Perfectionner...

...Réaliser un accord collectif La représentativité syndicale La rédaction de l'accord...