Partenariats public-privé: mise en œuvre et financement

I. Les concepts et les enjeux
Le cadre juridique des contrats de partenariat : des différents contrats à la fin du contrat

• Comment vivent les contrats de PPP ?
• Exemples de contrats récents.
• Les garanties juridiques et comment les appliquer.

Témoignage d’un élu : le cas d’une ville
Cas pratique : l’allocation des risques dans le cadre d’un PPP au niveau État – Le cas des PPP pénitentiaires

• Présentation de la pratique de l’allocation – mise en situation : identifier les risques principaux devant être alloués dans le cadre de ces projets, puis réaliser l’allocation entre les parties au contrat.

Cas pratique : le montage d’un PPP hospitalier

• Problématiques complémentaires par rapport au cas précédent : décision de la PRM dans un environnement à acteurs multiples, questions de pilotage de la procédure et de mise en œuvre du projet dans un établissement autonome, adéquation entre contrat global et tarification à l’activité, capacités d’innovation dans le cadre des contrats globaux.

II. Maîtriser les aspects financiers des PPP
Les bases du montage financier de PPP : identifier les risques, réaliser une couverture contre ces risques et choisir les modalités de financement

• Définir des scénarii d’endettement : le recours aux différents organismes prêteurs, les marges sur crédits.
• Déterminer les flux financiers futurs et réaliser un choix d’investissement.
• Identifier les risques et y associer les coûts, les couvertures et garanties financières indispensables, en fonction du volume financier du projet.
• Le marché du financement complémentaire et du refinancement.

Les notions-clés du financement et de la gestion des risques projets

• Les fondamentaux des montages financiers.
• Les aspects fiscaux.
• Les instruments financiers.
• La comptabilisation du financement des PPP : méthodes de provisionnement, impacts de Bâle II.