Panorama de la réglementation de l'assurance

Présentation du mécanisme de supervision mis en place par les autorités de tutelle

Le cadre international

Le cadre européen.

Le cadre national.

Le contexte et les enjeux.

Les principes directeurs.

Les trois piliers.

Loi Hamon : de nouvelles règles assouplissant considérablement les conditions de résiliation des contrats d’assurance et le changement d’assureur.

Loi Sapin II sur la réforme de l’assurance vie : limitation des conditions de rachat des contrats d’assurance vie en cas de crise.

ANI : la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés en entreprise.

De IFRS 4 à IFRS 17 : des engagements valorisés au coût historique qui le seront désormais à la valeur de marché courante.

Cas pratiques :

faire l'analyse comparative des règles IFRS 17 versus Solvency 2

étudier les règles IFRS 9 pour les banques et IFRS 17 pour les compagnies d’assurance

Gender directive : la mise en place d’une tarification unisexe sur les contrats d’assurance au niveau européen.

De IORP I à IORP II : la nouvelle directive européenne sur les fonds de pension renforçant les droits des affiliés.

Cas pratique : analyser les différences entre IORP II et Solvency 2

Directive DDA : l'objectif marché unique de l’assurance via une homogénéisation des conditions et pratiques commerciales des contrats d’assurance au niveau européen.

Périmètre d’application : géographique, thématique, activité, produits.

Typologie de risque couvert.

Organisme de réglementation.

Organisme de supervision.

Référence réglementaire.

Conditions de dérogation totale ou partielle.

Objectifs et principes généraux.

Gouvernance et infrastructure.

Impact pour les compagnies d’assurance (financier, organisationnel).

Calendrier de mise en œuvre.

Mise en place et reporting.