Paie et rupture du contrat

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : Déclaration Sociale Nominative (DSN), nouveau régime des indemnités de rupture...

• Démission
• Retraite
  • préretraite, départ volontaire, mise à la retraite : les impacts de la réforme des retraites
  • prise en compte des obligations déclaratives
• Contrat à Durée Déterminée (CDD)
• Licenciement
• Rupture conventionnelle : procédure, indemnisation et jurisprudence
• Rupture et transaction
• Rupture dans le cadre d'une invalidité sécurité sociale
• Décès
  • Exemples d'application : identifier les indemnités à verser selon les cas de rupture

• Préavis : effectué, non effectué
  • Exercice pratique : calcul d'une indemnité compensatrice de préavis
• Congés payés
  • solde de congés payés, de RTT, de CET
  • indemnité compensatrice de congés payés
    • Exercice pratique : calcul d'une indemnité compensatrice de congés payés
• Départ en cours de mois : calcul au prorata temporis du salaire
• Indemnités de licenciement
  • règles applicables aux indemnités de licenciement
  • déterminer l'indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle
• Indemnités de précarité : calcul et cas d'exonération
• Indemnités de préavis
• Indemnités de départ à la retraite : départ volontaire, mise à la retraite
• Régularisation progressive des cotisations
• Versement santé
• Règles sociales et fiscales de réintégration des avantages de retraite et de prévoyance
• Portabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire
• Régime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les nouvelles limites d'exonérations (régime définitif)
  • Exemple d'application pour chaque cas de rupture

• Certificat de travail
• Reçu pour solde de tout compte
  • faut-il le délivrer systématiquement ?
  • valeur libératoire du reçu pour solde de tout compte
• Attestation Pôle emploi

• Rappel de salaire sur décision prud'homale
• Dispositifs d'épargne salariale : intéressement et participation