Paie

Comprendre les rubriques du bulletin de paie et les nouveautés apportées par la clarification du bulletin de paie

• Mentions du brut
• Partie centrale : les cotisations sociales (base, taux, montant)
  • cotisations URSSAF/Pôle emploi
  • cotisations retraite complémentaire (ARRCO/AGIRC)
  • cotisations mutuelle/prévoyance
    • Cas pratique
  • réduction Fillon et autres réductions de charges
• Clarification et dématérialisation du bulletin de paie

• La liberté contractuelle et ses limites
• Cas particuliers : apprentissage, contrat de professionnalisation, stagiaire...
  • Cas pratiques
• Les éléments constitutifs du salaire
• Salaire et durée du travail : les majorations de salaire
  • calcul des différentes majorations : travail de nuit, jours fériés, travail du dimanche
  • calcul et paiement des heures supplémentaires et complémentaires (majoration, assiette et taux)
  • contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur de remplacement
    • Exemple d'application
• Gestion des forfaits jours

• Déduction des absences
• Les absences sécurité sociale
  • calcul des IJSS : maladie, maternité, accident du travail...
  • complément employeur : conditions, carence, régularisation sur le net...
    • Cas pratiques
• Temps partiel thérapeutique
• Congés payés : calcul des droits, détermination de l'indemnité de congés payés (maintien de salaire ou 1/10e), gestion des temps partiels
  • Cas pratique

• Démission, départ/mise à la retraite, licenciement, rupture conventionnelle, fin de contrat
• Détermination du préavis - Calcul des indemnités - Solde de tout compte
  • Cas pratiques
• Les documents à remettre et délais à respecter : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle emploi
• Portabilité mutuelle et prévoyance

• Bulletin de paie, périodicité, modes de paiement
• Acomptes, avances, prêts, prescription des salaires
• Saisie-arrêt
  • Quiz d'évaluation des connaissances, exercice pratique sur les saisie-arrêts

• Tranches A, B, C, régularisations annuelles et progressives (URSSAF, chômage...)
  • Cas pratique
• Cas particuliers : salariés multi-employeurs, salariés à temps partiel, départ ou arrivée en cours d'année

• Primes
  • Exercices pratiques
• Avantages en nature - Frais professionnels
• Intéressement et participation
• Limite d'exonération sociale et fiscale des avantages retraite, prévoyance des cadres supérieurs