Calcul de la dernière paie

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les règles et calculs applicables en paie dans le cadre du départ d’un salarié afin de fiabiliser la production de la dernière paie.
• Mettre en place des outils de contrôle du solde de tout compte avant paiement.
• Effectuer les démarches administratives et produire les documents obligatoires relatifs à la sortie du salarié.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'établir un solde de tout compte conforme aux obligations légales et aux règles applicables en matière de paie, ainsi que d'en assurer le contrôle.

Maîtriser l’incidence des différents modes de rupture du contrat de travail sur la paie

• Les contrats de travail prévoyant un terme

• La rupture du contrat de travail pendant la période d’essai

• Les ruptures de contrat du fait du salarié

• La rupture conventionnelle

• Les ruptures de contrat du fait de l’employeur

Identifier les éléments de rémunération du solde de tout compte

Les éléments du salaire brut et leur régime social et fiscal

• Le dernier salaire : la prise en compte de l’absence en cas de départ en cours de mois

• Le paiement des jours RTT et du Compte Épargne Temps

• Les primes diverses

• L’indemnité de préavis, l’indemnité compensatrice de congés payés

• L’indemnité de précarité, l’indemnité de non-concurrence

• L’indemnité de départ à la retraite

Les éléments de départ non constitutifs du salaire brut et leur régime social et fiscal

• L’indemnité de licenciement

• L’indemnité transactionnelle

• L’indemnité de mise à la retraite

Exercice d’application : calcul de soldes de tout compte et des indemnités relatives à la sortie du salarié en fonction du motif de départ

Maîtriser l’incidence de la dernière paie sur les cotisations sociales

Les assiettes de cotisations sociales

• Le calcul des assiettes et la régularisation des assiettes de cotisations sociales

Les plafonds de cotisations applicables

• Le plafond de Sécurité sociale et la Garantie Minimale de Points

• Le prorata des plafonds de Sécurité sociale et de la base de cotisations GMP

Les sommes isolées

• Les conditions de déclenchement et les modalités de calcul des sommes isolées

Exercices d’application : calcul de régularisations d’assiettes de cotisations et de bases de cotisations GMP, calcul de sommes isolées déclenchées dans le solde de tout compte

Gérer la portabilité des droits santé et prévoyance

• La définition de la portabilité et son champ d’application

• Le financement et le calcul du coût de la portabilité

Exercice d’application : simulation de calcul de coûts de portabilité selon les différents modes de financement

Organiser le départ du salarié

Identifier les documents administratifs remis au salarié lors de son départ de l’entreprise

• Le certificat de travail, le solde de tout compte, l’attestation Pôle Emploi

Effectuer les formalités déclaratives incombant à l’employeur

• Informer les organismes sociaux et les différentes administrations concernées

Public concerné

• Responsables des ressources humaines
• Responsables de service paie et administration du personnel
• Gestionnaires de paie

Prérequis

Maîtriser les principes de base de la paie ou avoir suivi " Pratique de la paie - Niveau 1 " (code 10130).

Sessions

Paris

• » 16 et 17/06/2016
• » 12 et 13/09/2016
• » 23 et 24/11/2016

Lyon

• » 16 et 17/06/2016
• » 23 et 24/11/2016