Organiser et mettre en œuvre le contrôle juridique des achats

• Savoir auditer la maturité juridique de la fonction achats
  • connaître la typologie des procédures mises en œuvre par les services et les métiers
  • connaître les acteurs de l’achat public et leur niveau d’expertise
  • connaître les grandes familles d’achats et les opérateurs privés
  • savoir réaliser un audit de maturité juridique des acheteurs publics et mettre en place une cartographie des achats
  • mettre en place un guide des bonnes pratiques à destination des prescripteurs

• Rappeler les phases de la consultation
  
  • l’expression du besoin
  • la règle de computation des seuils
  • les différentes procédures de consultation
  • les temps de négociations ou d’échanges avec les candidats
• Les organisations possibles
  
  • rôle des prescripteurs
  • rôle du service marché
  • rôle du service client
• La mise en place de contrôles juridiques
  
  • préalablement à l’expression du besoin
  • lors de l’expression du besoin
  • lors de la consultation et des échanges avec les candidats
  • lors de la phase d’analyse et de choix
  • lors de la contractualisation du marché avec l’attributaire

ÉTUDE DE CAS
Création d'un binôme juridique et prescripteur dans le cadre d'un projet pour l'analyse du besoin et la rédaction du CCTP et du CCAP