Organisation et Pratique du Contrôle de Conformité dans les Etablissements de Crédit et Entreprises d’Investissement

Les dispositions légales et règlementaires régissant le contrôle de conformité
Le positionnement du contrôle de conformité
Les moyens du contrôle de conformité
La restitution des travaux effectués
Cas pratique : analyser de manière critique au regard des exigences réglementaires l’organisation de la fonction Conformité au sein d’un établisseement et faire le cas échéant des propositions d’amélioration

La mise en oeuvre opérationnelle du controle de conformité et de la gestion des risques
Méthodologie, techniques et pratique de ce contrôle
La veille réglementaire
La formation et l’information des collaborateurs
L’établissement et le maintien des cartographies de risques de non-conformité
L’examen des nouveaux produits
L’assistance et le conseil aux opérationnels
La conception et l’exécution de points de contrôle sur les opérations, l’organisation et les procédures
Cas pratique : examiner le fonctionnement de la fonction Conformité et la mise en oeuvre des contrôles de conformité notamment au travers de la cartographie des risques, des avis sur les nouveaux produits…. Apporter le cas échéant des propositions d’amélioration.

Les thèmes sensibles et les sanctions afférentes
Thèmes sensibles : la commercialisation des produits financiers, la prévention des conflits d’intérêts, la lutte anti blanchiment …
Sanctions afférentes prononcées par les autorités de contrôle du secteur financier
Cas pratique : examiner les dysfonctionnements relevés par les organes de supervision en matière de non conformité suivi d’ échanges entre les stagiaires et l’animateur sur les “best practices”à mettre en place