Obligations et Lutte Contre le Blanchiment en Assurance

Programme:Evolution législative
Mobilisation internationale
Directives européennes
Evolution de la législation française de 1987 à
2009
Ordonnance du 30 janvier 2009
Conséquences
Professionnels assujettis
Obligations de vigilance
Définition de la relation d’affaires
Identification et connaissance du souscripteur
Identification du bénéficiaire effectif
Mise en OEuvre par des tiers, courtiers d’assurances
Vigilance adaptée aux risques
Vigilance allégée
Client organisme financier
Autres cas de vigilance allégée
Vigilance complémentaire ou renforcée
Entrée en relation à distance
PEPS
Correspondants bancaires
Opérations inhabituelles
Interdictions
Opérations
anonymes
Relations avec les shell banks
Surveillance des opérations
Paiements en espèces, détournements de chèques
Renonciation ou rachats précoces
Cumul de contrats
Les déclarations de soupçon
Cas de déclarations de soupçon
Infractions passibles d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participation au financement des activités terroristes
Fraudes fiscales, critères
Autres cas
Formes de la déclaration
Echanges d’informations entre professionnels
Conséquences de la déclaration de soupçon
Procédures et contrôle interne
Protection des données personnelles
Les autorités de contrôle
TRACFIN
Les autorités administratives
L’Autorité de contrôle des Assurances et des Mutuelles
La Commission Bancaire
Sanctions administratives
Les risques
La jurisprudence
Sanctions pénales
Délit de blanchiment
Les éléments constitutifs du délit de blanchiment
La jurisprudence