Formation des nouveaux administrateurs à la gestion d'une mutuelle

A. RÉFORME DU CODE DE LA MUTUALITÉ 1. Historique et enjeu de la Réforme de 2001 2. Spécificité de l’acte d’adhésion à une mutuelle 3. Quels sont les principes mutualistes? 4. Mise en place du nouveau statut de l’élu mutualiste B. GESTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE D’UNE MUTUELLE 1. Définition et gestion des engagements a) définition d’un engagement b) provisions techniques d’assurance c) enjeu de la gestion financière et sa réglementation d) gestion actif-passif, règles prudentielles e) calcul de la marge de solvabilité et projection à moyen terme 2. Comprendre les états techniques et financiers a) plan comptable, bilan, compte de résultat, annexe b) rapport de solvabilité et rapport sur la politique des placements c) états réglementaires ACPR C. CONTRÔLE DES MUTUELLES 1. Contrôle externe des comptes a) rôle et moyen de l’ACPR b) mission du Commissaire Aux Comptes (CAC) c) relations CAC et ACPR 2. Contrôle des risques en interne a) définition, missions et organisation du contrôle interne b) rapport du contrôle interne c) audit et comité d’audit D. CONCLUSION : ÉVOLUTION EN COURS DE LA RÉGLEMENTATION (SOLVABILITÉ II)